ressources humaines

Assitance et représentation en jutice d’une commune dans le cadre d’un REP contre la décision de refus de l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent public.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un AVC

Refonte d’un arrêté relatif aux autorisations spéciales d’absence et réalisation d’une note explicative sur les jours fériés ou chômés légaux et locaux ainsi que les évolutions législatives en la matière

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’abrogation des dispositions d’une délibération établissement le régime indemnitaire des assistants maternels

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigée contre une délibération de mutation d’intérêt du service

Rédaction d’un rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline (faux et usage de faux)

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

Assistance de la Commune dans le cadre d’un contentieux en appel dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent consécutivement à la suppression de son emploi

Représentation d’une Métropole dans un contentieux relatif à la prise en charge des arrêts maladie au titre de la maladie ordinaire (accident de trajet).

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à la prise en charge des arrêts maladie au titre de la maladie ordinaire (accident de trajet)

Rédaction d’une note sur les critères de modulation de l’IFSE admis en jurisprudence

Représentation de la Commune dans le cadre d’une expertise judiciaire (médecin expert pour déterminer l’mputabilité au service d’une pathologie).

Représentation de la Commune devant la Cour d’appel de Paris pour un litige prud’homal (non renouvellement de contrat aidé).

Accompagnement de la Collectivité dans la procédure de réorganisation d’un service (rédaction des rapport, fiche de poste, note de synthèse, délibération, etc

Analyse contentieuse et mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un REP contre la décision de recrutement de la DGS

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire portant sur le refus de renouvellement d’un contrat à durée déterminée.

Rédaction d’une note sur la possibilité de moduler l’IFSE en fonction de la manière de servir des agents

Consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours gracieux contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Représentation de la Métropole devantla CAA dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Consultation sur la comparaison entre le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement pour réorganisation du service

Assistance de la commune dans une demande d’octroi de la protection fonctionnelle, et dans une demande d’explications quant à l’absence d’avancement de grade

Consultation sur la prime de responsabilité : condition pour son institution et marge de manoeuvre de l’exécutif pour l’attribuer ou non

Consultation sur la prime de responsabilité : condition pour son institution et marge de manoeuvre de l’exécutif pour l’attribuer ou non

Représentation de la Métropole devantla CAA dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Assistance de la Commune devant la CAA dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de protection fonctionnelle

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement (révocation, sort du logement de fonction

Consultation pour une commune dans le cadre d’une cession à cette dernière d’un fonds de commerce, avec reprise du salarié

Représentation du CD77 dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Projet de courrier pour une Commune, en réponse à une organisation syndicale concernant l’organisation du temps de travail de la brigade de nuit de la police municipale

Délibération pour une commune portant octroi de la protection fonctionnelle

Représentation de la CAPS dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

Assistance de la Commune devant la CAA dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de révocation

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle

Consultation sur la possibilité pour un Syndicat mixte de créer un emploi de cabinet

Analyse d’un projet de délibération sur l’indemnisation des heures supplémentaires des assistantes maternelles