ressources humaines

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (malaise cardiaque)

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux électoral (élections professionnelles)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la possibilité de ne pas renouveler le contrat d’une agente en CDI et les risques encourus.

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’exercice des fonctions en télétravail d’un agent.

Rédaction d’une note sur la divulgation d’un bulletin d’indemnités d’un élu mentionnant ses coordonnées personnelles et une réfaction pour absentéisme.

Assistance d’un EPCC dans les échanges avec le contrôle de légalité concernant le recrutement du directeur par intérim (problématiques de la procédure suivie et du niveau de rémunération

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la modification de la fiche de poste d’un agent

Assistance d’un EPCC dans les échanges avec le contrôle de légalité concernant le recrutement du directeur par intérim (problématiques de la procédure suivie et du niveau de rémunération)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant placement en congé de maladie provisoire d’office.

Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (AVC)

Consultation pour une commune concernant la prorogation de stage d’un agent de police municipale stagiaire.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la modification de la fiche de poste d’un agent

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap).

Sur les conséquences pour un agent dont la mesure de contrôle judiciaire interdit d’exercer son activité (placement en suspension avec traitement ou simplement absence de service fait sans traitement)

Suivi de la procédure de décharge de fonction du DGS

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant les conséquences de la suppression de l’emploi d’un agent (maintien en surnombre puis gestion par le CDG)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

Rédaction d’une note relative à la proportionnalité de la sanction de la révocation en matière de faux et d’usage de faux

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Représentation du Département dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant retrait d’agrément d’assistante familiale

Représentation du Département dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une décision portant retrait d’agrément d’assistante familiale

Consultation pour une commune concernant la mise en place du dispositif de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

Consultation et projet de courrier en réponse à une lettre d’alerte d’un agent (épuisement professionnel)

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Assistance de la collectivité dans un pré-contentieux lié à l’exécution d’une exclusion temporaire de fonction d’un agent pendant son congé de maladie

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Représentation de la Métropole TMVL dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent.

Rédaction d’un courrier valant rejet de demande indemnitaire

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : rendez-vous client, étude écritures adverses produites pour la CAP et représentation de l’EPCI à la CAP

Consultation pour une Commune concernant la réintégration d’un agent sur son précédent emploi d’ASVP – opérateur vidéo, ainsi que l’état du droit en matière d’agrément des opérateurs vidéo.

Projet de courrier pour un EPCI en réponse à un recours de l’agent demandant l’exécution du jugement du Tribunal administratif le concernant

Assistance de la Région dans le cadre d’une médiation suite à un refus de protection fonctionnelle

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant décharge de fonctions

Rédaction de deux courriers concernant la demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) d’un agent.

Contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Consultation sur les décharges d’activités accordées aux détenteurs d’un mandat syndical