ressources humaines

Consultation portant sur les conséquences d’une radiation pour abandon de poste d’un agent contractuel et notamment le droit à l’ARE

Consultation portant sur la réglementation à mettre en place depuis la loi Sapin II pour encadrer les cadeaux pouvant être reçus par les agents et la possibilité de les remettre au COS pour qu’il les redistribue

Défense dans un Référé-Suspension de non-renouvellement d’un CDD : mémoire en défense et représentation à l’audience

Dans le cadre d’un déféré suspension note en délibéré sur un MOP soulevé à l’audience concernant la méconnaissance des règles de la création des emplois à temps non complet

Etude du droit applicable en matière de réquisition d’agents de police municipale souhaitant exercer leur droit de grève rédaction de l’arrêté de réquisition

Etude du droit applicable en matière de réquisition d’agents de police municipale souhaitant exercer leur droit de grève rédaction de l’arrêté de réquisition

Rédaction d’un projet d’arrêté portant suspension à titre provisoire d’un agent

Défense dans un contentieux dirigé contre un arrêté de suspension de fonctions

Consultation portant sur la possibilité de titularisation ou de transformation d’un CDD en CDI au vu notamment de la récente réforme de la fonction publique territoriale

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions

Préparation du rapport introductif de saisine du conseil de discipline en vue de la révocation d’un agent rédaction des divers courriers de la procédure (à l’agent au CDG)

Consultation sur l’âge limite applicable aux assistants familiaux et les conséquences de son dépassement

Consultation sur la possibilité et les modalités de prévoir un cumul de fonctions de Directeur Général Adjoint d’une Métropole avec les fonctions de Directeur d’un Etablissement Public Foncier Local

Rédaction d’un projet de courrier à un agent portant refus de protection fonctionnelle

Consultation sur la possibilité et les modalités d’octroi d’un complément de rémunération au titre du RIFSEEP (IFSE+CIA) à des agents mis à disposition et rédaction d’un projet d’avenant à une convention de mise à disposition

Consultation sur la possibilité et les modalités d’octroi d’un complément de rémunération au titre du RIFSEEP (IFSE+CIA) à des agents mis à disposition et rédaction d’un projet d’avenant à une convention de mise à disposition

Consultation sur le régime de responsabilité applicable en matière d’accident de la circulation avec un véhicule de service

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

Consultation sur les conséquences de deux jugements annulant d’une part l’avis du conseil de discipline de recours et d’autre part la décision substituant une exclusion temporaire de fonctions à la révocation initiale

Projet de réponse au courrier d’un agent contestant les conséquences financières de son placement rétroactif en CLM

Représentation d’un CCAS contre la décision de la collectivité de ne pas renouveler le contrat d’un agent contractuel

Rédaction d’un mémoire en défense dans un dossier de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et des congés maladie postérieurs

Consultation sur la possibilité de rejeter une demande de protection fonctionnelle

Consultation sur le caractère fautif voire pénalement répréhensible d’un comportement tendant à la tentative de fraude

Etude de l’incidence de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur un projet de délibération portant réorganisation du service

Etude de l’incidence de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur un projet de délibération portant réorganisation du service

Représentation d’un CCAS contre la décision de la collectivité de ne pas renouveler le contrat d’un agent contractuel

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre un arrêté portant prolongation de congé de longue durée dans le cadre d’une inaptitude reconnue définitive et à toutes fonctions

Rédaction d’une consultation sur les conséquences de l’éventuelle discordance d’un projet d’acte soumis pour avis à des instances représentatives du personnel avec celui soumis aux élus appelés à délibérer

Rédaction d’une consultation sur la possibilité pour l’assemblée délibérante de mettre en place un complément indemnitaire annuel (CIA) spécifique pour les agents de certains services

Rédaction d’une consultation sur les droits à repos compensateurs en cas de réalisation d’heures supplémentaires ou d’astreintes ainsi que sur les modalités d’utilisation de ces droits

Rédaction d’une consultation sur les droits à repos compensateurs en cas de réalisation d’heures supplémentaires ou d’astreintes ainsi que sur les modalités d’utilisation de ces droits

Recherches sur la licéité et les conditions de vérification des références d’un candidat

Recherches sur la licéité et les conditions de vérification des références d’un candidat

Consultation relative à la responsabilité de l’amdinistration en cas d’accident de la route impliquant un véhicule de service et sur la possibilité de se retourner contre l’agent conducteur

Consultation portant sur la question du versement d’une indemnité de licenciement à une assistante familiale

Consultation portant sur les risques contentieux et la stratégie à adopter concernant une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Rédaction d’un mémoire en défense dans un dossier de demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Rédaction d’une consultation portant sur l’opportunité d’accepter la proposition du Tribunal d’entrer dans un processus de médiation sur un dossier de refus de versement de l’Aide au Retour à l’Emploi