ressources humaines

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une mutation dans l’intérêt du service.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de révocation d’un agent

Rédaction d’une note relative aux conditions de fin d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service à la suite d’une sanction disciplinaire

Consultation pour une commune concernant la possibilité de licencier à titre disciplinaire un agent contractuel.

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle

Mémoire en défense n°2 pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’une requête en appel visant à annuler la révocation d’un agent

Consultation pour un EPCI concernant la suspension temporaire d’un agent pour raison médicale

Représentation de la Ville de Meaux dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus de mise aux normes des places de stationnement réservées aux handicapés

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la modification des mentions figurant sur des attestations employeurs

Accompagnement d’un office de tourisme dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle

Rédaction d’une note les règles de maintien du régime indemnitaire lorsque les agents sont en congé de maladie

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un non-renouvellement de contrat

Réalisation d’un rétroplanning des élections professionnelles (CAP et CCP) consécutivement à la désaffiliation d’une Collectivité d’un Centre de gestion

Rédaction d’une note sur les conséquences d’une désaffiliation d’un centre de gestion sur les élections professionnelles et les listes d’aptitude au titre de la promotion interne

Observations n°2 pour une Communauté d’agglomération dans le cadre d’une demande d’exécution d’un jugement du Tribunal administratif (annulation d’une décision de maintien en surnombre d’un agent)

2 mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE.

Consultation et rédaction de courrier concernant la protection fonctionnelle du Maire d’une commune

Accompagnement de la Commune dans la gestion d’un désaccord avec le Centre de gestion sur la gestion de carrière d’une agente

Représentation de la Commune dans le cadre d’une requête en déclaration d’inexistence contre la décision de retirer la révocation d’un de ses ancien agent adopté par un Syndicat mixte en incompétence manifeste

Consultation sur la sanction idoine à prononcer à l’encontre d’un agent ayant détourné du carburant

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour des faits de détournement de carburant

Consultation sur la possibilité de considérer qu’une mutation externe pour une durée de deux ans peut s’apparenter à « une période de mobilité » au sens de l’article 21 du décret n°2016-200

Assistance de la Communauté d’agglomération dans la préparation d’un projet de réponse à un signalement de harcèlement

Consultation sur la possibilité de considérer qu’une mutation externe pour une durée de deux ans peut s’apparenter à « une période de mobilité » au sens de l’article 21 du décret n°2016-200

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant le droit applicable au directeur d’un office de tourisme créé sous la forme d’un EPIC.

Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)

Contentieux en matière de décharge de fonction

Réalisation d’une enquête administrative pour déterminer les suites d’ordre organisationnel, administratif et/ou disciplinaire à donner à une mésentente au sein d’une école de la Commune (mauvaise ambiance, suspicion de harcèlement)

Consultation pour une commune concernant les conditions d’avancement de grade d’un agent

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant le droit applicable au directeur d’un office de tourisme créé sous la forme d’un EPIC.

Mémoire en défense n°2 pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

Représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

Rédaction d’une note relative à l’âge limite de départ à la retraite pour un agent contractuel et au cumul emploi retraite

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant exclusion de fonctions pour une durée de trois jours d’un agent

Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant l’avancement de grade d’une DGA

Assistance d’une Communauté d’agglomération lors d’un entretien disciplinaire (sanction du 1er groupe pour un agent au comportement déplacé avec ses collègues féminines