ressources humaines

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent.

Consultation et projet de courrier à la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs à sa déclaration de maladie professionnelle.

Consultation pour une commune relative au maintien en fonction d’un agent ayant atteint l’âge de départ en retraite et cumulé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

Analyse sur le droit au maintien individuel d’un avantage collectivement acquis dans un structure intercommunale en 1992

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire.

Accompagnement du Syndicat sur l’engagement d’une procédure disciplinaire (contrôle de la matérialité des faits et détermination de la sanction idoine) à l’encontre d’un agent

Accompagnement de la Région dans le cadre d’une procédure d’action en reconnaissance de droits relative au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels

Assistance de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours dirigé contre le licenciement d’un agent en raison de la suppression de son poste

Rédaction d’une note relative à la gestion des ressources humaines au regard du risque pénal tiré de la prise illégale d’intérêts et au cumul d’activité des agents contractuels

Représentation d’une Commune dans un contentieux dirigé contre une mesure d’exclusion définitive de service d’un fonctionnaire stagiaire.

Réalisation d’une consultation relative à la sanction disciplinaire envisagée à l’encontre d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

Projets de délibération et courriers d’avocat pour un OPH concernant sa directrice générale (demande protection fonctionnelle et restitution de ses appareils de service)

Courrier pour une commune, en réponse à la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade.

Consultation pour une commune relative au maintien en fonction d’un agent ayant atteint l’âge de départ en retraite et cumulé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

sultation sur les risques induit par la présence en service d’un agent en congé de maladie et sur les mesures à prendre à l’encontre de cet agent.

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Consultation pour une commune, concernant la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade

Réalisation d’une note relative aux modalités de contestation des arrêts de travail par l’employeur public ainsi que sur les mesures susceptibles d’être diligentées à l’encontre d’un médecin agréé

Reprise d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

sultation sur les risques induit par la présence en service d’un agent en congé de maladie et sur les mesures à prendre à l’encontre de cet agent.

Consultation pour un syndicat mixte concernant l’obligation de réaffecter un agent sur un poste vacant adapté à son état de santé, lorsque le conseil médical l’a déclaré apte avec restrictions, à la suite d’un congé de longue maladie.

Consultation et visioconférence pour un OPH concernant sa directrice générale (protection fonctionnelle, restitution de ses appareils de service et maladie).

Consultation pour une Commune et projets de courriers portant constitution de partie civile pour deux agents de la Commune, faisant suite à la plainte de deux policiers municipaux victimes d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et de rébellion

Consultation pour un syndicat mixte concernant l’obligation de réaffecter un agent sur un poste vacant adapté à son état de santé, lorsque le conseil médical l’a déclaré apte avec restrictions, à la suite d’un congé de longue maladie.

Consultation et visioconférence pour un OPH concernant sa directrice générale (protection fonctionnelle, restitution de ses appareils de service et maladie).

Assistance de la Commune dans la réponse à donner à une demande de protection fonctionnelle.

Consultation sur la faisabilité d’un cumul emploi-retraite

Rédaction d’une note relative à la gestion administrative d’un agent placé en détention provisoire

Accompagnement de la Commune dans le cadre d’une enquête diligentée contre un agent responsable de police municipale et détermination des mesures à prendre à son encontre (étude sur l’opportunité et la faisabilité des procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle, révocation et retrait d’agrément)

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Réalisation d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

Mission de conseil et d’assistance en matière de contentieux et précontentieux relevant du droit de la fonction publique

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel.

Réalisation d’une note sur la possibilité de muter d’office dans l’intérêt du service un agent contractuel et rédaction d’un courrier réponse à une lettre de démission équivoque.

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent